Conditions générales de vente

PDF Atelier — version du 13 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions s'appliquent à la vente des licences de PDF Atelier, logiciel édité par la SASU ITECH (siège social : 10 avenue du Bois de Carcé, 35170 Bruz, France ; SIREN 912 479 102 ; TVA intracommunautaire FR27912479102). Contact : hello@itech.ovh, 02 30 96 12 89.

2. À qui s'adressent ces conditions

PDF Atelier est vendu aux entreprises et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En commandant une licence, vous confirmez acheter pour un usage professionnel.

3. Le logiciel et la licence

PDF Atelier est un logiciel de bureau pour Windows 10 et 11. Une licence donne à un utilisateur le droit non exclusif et non cessible d'installer et d'utiliser le logiciel pendant un an. Le logiciel, son code et sa documentation restent la propriété de la SASU ITECH. Vous ne pouvez ni le revendre, ni le louer, ni le copier pour des tiers, ni le décompiler, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément.

4. Essai gratuit

Vous pouvez essayer le logiciel gratuitement pendant 30 jours, avec toutes ses fonctions et sans donner de moyen de paiement. À la fin de l'essai, le logiciel cesse de fonctionner tant qu'une licence n'est pas activée. Rien n'est prélevé automatiquement.

5. Prix et devise

Les prix sont en euros, par utilisateur et par an, hors taxes : 119 € de 1 à 4 utilisateurs, 99 € de 5 à 19 utilisateurs, 89 € à partir de 20 utilisateurs. Le palier s'applique à l'ensemble des licences d'une même commande. La TVA s'ajoute au taux en vigueur lorsqu'elle est due. Pour les clients établis au Royaume-Uni, les prix sont en livres sterling et sont indiqués dans la version anglaise des présentes conditions.

6. Commande et paiement

La commande se passe sur la page de commande en ligne, ou est confirmée lorsque nous l'acceptons par écrit (un e-mail suffit) et vous adressons la facture ou le lien de paiement. Le paiement se fait par carte bancaire, en une fois, pour l'année. La clé de licence est envoyée par e-mail dès réception du paiement, et la facture suit par e-mail.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Une licence court pendant un an à compter de la date d'émission de la clé. Nous vous prévenons par e-mail avant son échéance. Elle n'est renouvelée que si vous réglez la facture de renouvellement : il n'y a aucun prélèvement automatique. Sans renouvellement, le logiciel cesse de fonctionner à la fin de la période payée ; vos documents restent sur votre ordinateur et vous appartiennent.

8. Mises à jour et assistance

Les nouvelles versions publiées pendant la durée de la licence sont incluses. L'assistance est assurée par e-mail à hello@itech.ovh et par téléphone au 02 30 96 12 89, les jours ouvrés. Nous nous efforçons de répondre sous deux jours ouvrés, sans garantie de délai.

9. Vos documents et vos données

PDF Atelier traite vos fichiers sur votre propre ordinateur. Nous ne recevons pas vos documents, ne les conservons pas et n'y avons pas accès. Pour émettre et vérifier les licences, nous traitons le nom de l'acheteur, sa société, son adresse e-mail et sa clé de licence, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Vous pouvez demander à accéder à ces informations, à les faire rectifier ou effacer, en écrivant à hello@itech.ovh.

10. Garantie et responsabilité

Nous fournissons le logiciel avec le soin attendu d'un professionnel et corrigeons, dans un délai raisonnable, tout défaut qui en empêche l'usage normal et que vous nous signalez. Le logiciel est un outil : vous restez responsable de la vérification des documents que vous produisez avec lui et de la sauvegarde de vos fichiers. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre d'une licence est limitée au montant que vous avez payé pour cette licence au cours des douze derniers mois, et nous ne répondons pas des pertes d'exploitation, des pertes de données ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

11. Remboursement

Si le logiciel ne fonctionne pas sur un ordinateur conforme à la configuration annoncée et que nous ne parvenons pas à résoudre le problème dans les 30 jours suivant votre signalement, nous remboursons la licence concernée pour la période non utilisée. Nous vous recommandons d'utiliser l'essai gratuit pour vérifier que le logiciel vous convient avant d'acheter.

12. Retard de paiement

Pour les commandes réglées sur facture, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, sauf règle impérative contraire.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur à la date de votre commande ou de votre renouvellement s'applique à la période de licence correspondante.